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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA
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TOLPHONE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOLPHONE
TOLMEGA SA

Numéro de dépôt :
95589747
Date de dépôt :
21/09/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/09/2015

Présentation de la marque TOLPHONE

Déposée le 21 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) TOLMEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOLPHONE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLMEGA domicilié(e) Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286246) - 62404 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 858 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Hubert PETIT TOLMEGA SA domicilié(e) Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286246) - 62404 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOLPHONE est expirée depuis le 21 septembre 2015.

TOLMEGA a également déposé les autres marques suivantes : CRINOKIT , COLIBRI , TOLGOM , TOLROC , TOLPICOT , TOLFIX , TOLARTOIS , FORUM , PLAFONDS EVOLUTIFS , TOLAZUR


TOLMEGA SA - Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286246) - 62404 - France - SIREN 302858122


M. Jean-Hubert PETIT TOLMEGA SA - Parc d'activités Washington, Avenue de la Ferme du Roy,62404 BETHUNE CEDEX (dossier no 2286246) - 62404 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 21 avril 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°236022 - Publication au BOPI 1997-04-21

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2005 n°2286246 - Publication au BOPI 2005-04-13

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions métalliques constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais